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Article 1 : Domaine d'application
Article 2 : Commande
Article 3 : Prix
Article 4 : Articles en promotion
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Retours et remboursement
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Easypaint, av. de France 3, 1870 Monthey, Suisse ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail, par poste ou par téléphone et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

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Article 3 : Prix

Les prix indiqués en Francs suisses (CHF) sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Seuls les prix indiqués en Francs suisses font foi, les autres monnaies étant indiquées à titre purement informatif. Il est fait application d'un taux de change indicatif mis à jour quotidiennement. Ce taux pourra être différent de celui appliqué lors de la facturation.
Easypaint n'est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Article 4 : Articles en promotion

Nous pratiquons les rabais sur les articles en promotion. Ces rabais sont calculés automatiquement au moment de la procédure de commande et déduits du montant total de votre achat. Easypaint n'est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Article 5 : Paiement

Pour les personnes domiciliées en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein:
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Pour les personnes domiciliées hors de Suisse et de la principauté du Liechtenstein:
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

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Article 6 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

Article 7 : Retours et remboursement

Tout article deffectueux ou ne correspondant pas à vos attentes pourra être retourné dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante:

EASYPAINT
Avenue de France 3
CH-1870 Monthey

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

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Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, vous pouvez Nous le retourner dans un délai de 7 jours.
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisses.
Merci beaucoup de votre visite du shop EASYPAINT.

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